Protection des logiciels : le régime du droit d'auteur en danger

Juillet 2001

Depuis plus d'un an, quelques lobbies ont entamé un travail souterrain pour changer la règle européenne en matière de logiciel : la non-brevetabilité.

Ces manoeuvres semblent efficaces auprès de certains états européens puisqu'en novembre 2000, une première tentative a été repoussée de justesse lors de la révision de la convention de Munich par l'Office Européen des Brevets (OEB).

Rappelons brièvement le principe du brevet : accorder à un inventeur un monopole de fait d'une durée limitée pour commercialiser son invention. Ainsi l'idée de la carte à puce a été protégée par brevet et son inventeur a pu bénéficier de royalties pendant plusieurs années. L'état en échange de cette protection légale exceptionnelle demande simplement la publication de l'invention pour qu'une avancée potentielle de la connaissance ne soit pas perdue. Le brevet en protégeant dans ce cas le retour sur investissements, peut favoriser l'innovation.

Les arguments avancés pour changer le régime juridique des logiciels - du droit d'auteur actuellement en vigueur vers celui des brevets - paraissent donc de prime abord parés de bonnes intentions : il s'agirait d'encourager l'innovation et d'aider les entreprises du secteur informatique à mieux protéger leurs logiciels.

Mais chacun sait que développer un logiciel, c'est souvent d'abord récrire ou réutiliser les milliers d'algorithmes déjà anciens que l'on retrouve dans des programmes très différents. Un même principe algorithmique pourra être employé dans un logiciel de contrôle du trafic aérien, un jeu, un traitement de texte, etc.

Autoriser le dépôt de brevets sur ces principes algorithmiques, c'est par conséquent contraindre chaque programmeur à vérifier à chaque ligne de code qu'il n'imite pas un principe déjà utilisé dans un autre logiciel : une tâche nécessairement impossible pour les entreprises petites ou moyennes face à quelques géants détenteurs de milliers de brevets défendus par une armée d'avocats. Rappelons qu'il est coûteux de déposer et de défendre un brevet.

Dans le cas des logiciels libres comme le noyau Linux ou le serveur web Apache, l'effet pervers est encore plus marqué. Par définition, les auteurs de logiciels libres publient les codes sources et seraient donc plus vulnérables à une analyse comparative. La brevetabilité du logiciel introduirait un biais défavorable au logiciel libre qui a pourtant montré ses propres avantages en terme de dynamisme sur l'innovation et de partage de la connaissance. Plus que tout autre, les logiciels libres sont développés selon un cycle rapide et très incrémental, en tout point en phase avec les besoins informatiques des entreprises du 21ème siècle. Petites ou grandes, elles sont donc de plus en plus nombreuses à choisir de faire reposer tout ou partie de leur système d'informations sur eux.

Observons simplement que l'innovation et le partage de la connaissance étaient les deux seules raisons pour favoriser les brevets, et nous venons de démontrer pourquoi le brevet est contre productif en ce qui concerne les logiciels, particulièrement dans le contexte actuel de l'émergence des logiciels libres.

Les brevets s'accordent très mal avec la connaissance immatérielle : ils peuvent stériliser son développement en empêchant les cycles de confrontation, de combinaison et donc d'enrichissement mutuels dont elle se nourrit. Pour cette raison, depuis toujours en Europe, les idées, les méthodes, les formules mathématiques et le code source des logiciels ont été efficacement protégés par un régime juridique plus adapté : celui du droit d'auteur, qui empêche le plagiat pur et simple des oeuvres de l'esprit.

Alors pourquoi ces lobbies qui font pression en faveur des brevets logiciels mènent-ils campagne? Peut-être simplement parce qu'une législation juridique inextricable et inadaptée profitera au renforcement de quelques monopoles déjà établis et à la profitabilité de certains conseils en propriété intellectuelle spécialisés.

Enfin, pour conclure, si cela ne suffisait pas, il est bon de rappeler l'échec total que constitue la possibilité de breveter des logiciels aux États-Unis et au Japon. Aucun des deux organismes chargés des brevets dans ce pays n'est capable de démontrer le caractère inventif des demandes de brevets logiciels qui lui parviennent : qui pourrait être capable de comparer un principe algorithmique candidat aux milliards de logiciels déjà écrits? Faute de pouvoir mener ces comparaisons titanesques, l'office américain se couvre régulièrement de ridicule en accordant des brevets à des « inventions » triviales ou dont le principe est connu depuis longtemps (faire clignoter un curseur, acheter d'un clic sur Internet, etc).

C'est donc avec force et détermination que les acteurs du logiciel d'aujourd'hui doivent se mobiliser pour repousser les attaques contre le principe de non-brevetabilité du logiciel. Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur et doivent le rester.

Faut-il rappeler que les acteurs du secteur informatique ont pour une grande part intégré les logiciels libres dans leur offre, et que des sociétés comme Alcôve, spécialisées sur ces logiciels, ont prouvé en répondant à la demande du marché, qu'il est possible de développer un modèle économique performant autour de ces technologies ?